CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ Engagement des parties.

Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales, applicables à toutes les ventes effectuées par SPORTIF JRH SAS.

La signature par l'acheteur de notre bon de commande, toujours numéroté, implique son adhésion sans réserve à l'ensemble de ces conditions, conformément à la mention « lu et approuvé ».

Processus de commande en ligne : Sur le site web, la validation finale du panier et le paiement (total ou partiel) par l'acheteur valent signature du bon de commande et acceptation expresse, définitive et sans réserve des présentes CGV.

2/ La prise de commande

Les commandes acceptées par SPORTIF JRH SAS ne le sont qu'à réception du BAT signé et du respect des conditions de vente. Toute modification de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit :

• avant la mise en fabrication de produits non stockés (ordre de fabrication à la maison mère).

• Avant l'expédition pour les produits stockés.

  Des frais d'adaptation pourront être demandés.

Validation technique des articles en ligne et droit de refus :

SPORTIF JRH SAS se réserve expressément le droit de refuser ou d'annuler toute commande, même après paiement, pour des motifs légitimes (ex : impossibilité technique de réalisation, fichiers graphiques inexploitables, rupture de matières premières). En cas de refus, l'acheteur sera intégralement remboursé sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

• Commandes via Configurateur 3D (Chamevo) : Pour les produits dont le design est généré, ajusté et visualisé intégralement par l'acheteur via l'outil de modélisation 3D, la validation du panier et de la commande vaut acceptation définitive du rendu visuel (faisant office de Bon à Tirer numérique). Elle vaut accord pour la mise en production directe, sous réserve de l'acceptation de la commande par SPORTIF JRH SAS.

• Commandes avec personnalisation simple (hors 3D) : Pour les articles personnalisés nécessitant une intervention graphique de nos services (sans rendu 3D final automatisé), la validation du panier engage définitivement l'acheteur sur sa commande. Toutefois, SPORTIF JRH SAS lui soumettra un Bon à Tirer (BAT) par voie électronique. La mise en fabrication ne débutera qu'à réception de l'accord formel du client sur ce BAT.

3/ Modalités de paiement

Le paiement est exigible au comptant à la commande ou au plus tard avant expédition.

Un délai supplémentaire peut être accordé avec l'accord de SPORTIF JRH SAS sur le bon de commande, accompagné d'une garantie d'assurance-crédit de type COFACE.

4/ Livraison

Les délais de livraison communiqués lors de la passation de commande sont fournis à titre purement indicatif. En conséquence, tout retard de livraison ne présentant pas un caractère excessif ou imputable à une faute de la société SPORTIF JRH, notamment en cas de défaut de paiement préalable à l'expédition, ne saurait ouvrir droit pour l'acheteur à l'annulation de la vente, au refus de la marchandise ni à l'octroi de dommages et intérêts.

La société SPORTIF JRH se réserve par ailleurs la faculté de procéder à des livraisons partielles.

En cas d'avarie, de manque ou de non-conformité de la livraison, le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer dans les 72 heures par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et informer SPORTIF JRH SAS par email. Les appels téléphoniques ne seront pas pris en considération.

L'utilisation de nos marchandises équivaut à leur acceptation sauf en cas de vice caché.

En cas d'absence du client au moment de la livraison :

• si une nouvelle livraison est programmée, celle-ci sera à la charge du client.

• si la marchandise est mise à disposition du client et s'il ne la retire pas au plus tard dans les 15 jours suivant le délai prévu, elle sera considérée comme livrée à la date de la mise à disposition, dès mise en demeure non suivie d'effet. Dans ce cas, les marchandises pourront être mises en dépôt aux frais et risques de l'acheteur.

5/ Clause de transfert de propriété.

Le transfert de propriété à l'acheteur ne s'opère qu'après paiement complet des marchandises commandées, quel que soit le mode de règlement choisi. L'acheteur devra en informer tout éventuel autre possesseur des marchandises à qui il les aurait transmises, sans que celui-ci puisse se prévaloir de l'article 2279 du Code civil. En tout état de cause, tous les risques sont transférés à l'acheteur dès la livraison.

En tout état de cause, en cas de vente à crédit par un établissement financier, le transfert de propriété au profit de l'acquéreur ne pourra intervenir qu'après paiement à SPORTIF JRH SAS France.

6/ Règlement défaut de paiement.

Le règlement s'effectue par virement, chèque ou CB à la commande, au plus tard avant l'expédition de la marchandise.

Toute fabrication personnalisée ne pourra être lancée en production que seulement après la réception d'un acompte de 50% (solde avant la livraison).

Sous réserve d'acceptation par l'assurance-crédit, les sociétés pourront bénéficier d'un règlement à 30 jours.

Toute opposition à un chèque remis en paiement hors des cas prévus par la loi (perte ou vol, faillite du porteur) est considérée comme émission de chèque sans provision. L'acheteur devra donc supporter tous les frais dus, avec une indemnité forfaitaire de 40€. L'opposition devra être immédiatement levée afin que le chèque puisse être de nouveau représenté et payé. Le vendeur se réserve le droit de ne pas expédier la marchandise sans règlement complet. À défaut de règlement de la totalité de la somme après le délai octroyé à partir de la livraison, SPORTIF JRH SAS appliquera les pénalités légales de retard, soit le taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10% sur la totalité de la somme restante. En cas de litige entre commerçants, le tribunal compétent est GRENOBLE. 

 

7/ Engagement éthique.

SPORTIF JRH SAS respecte la création et la propriété industrielle.

L'entreprise ne réalisera aucune copie et décline toute responsabilité concernant les créations des clients.

Le client s'engage à avoir vérifié sa création et assume l'entière responsabilité des ressemblances éventuelles. 

 

8/ Garantie des produits par la marque.

Conformément au droit commun, SPORTIF JRH SAS garantit les vices cachés ainsi qu'une conformité des produits au bon de commande et aux documents de présentation.

Notre contrôle qualité repose sur la méthode AQL (Acceptable Quality Level), norme textile internationale, avec un AQL de 2,5 pour les défauts majeurs.

• Défauts critiques : tolérance zéro (0%) ;

• Défauts majeurs et mineurs : tolérances selon le tableau ci-dessous :

Taille du Lot (Total)	Taille de l'échantillon	Défauts MAJEURS (AQL 2.5)	Défauts MINEURS (AQL 4.0)
91 - 150	20 pcs	1 / 2	2 / 3
151 - 280	32 pcs	2 / 3	3 / 4
281 - 500	50 pcs	3 / 4	5 / 6
501 - 1 200	80 pcs	5 / 6	7 / 8
1 201 - 3 200	125 pcs	7 / 8	10 / 11
3 201 - 10 000	200 pcs	10 / 11	14 / 15

Tolérance : En fonction des conditions atmosphériques du jour, les couleurs peuvent varier légèrement et peuvent différer selon le support utilisé, en raison de son pourcentage de matière polyester. Pour le polyester recyclé, de légères variations peuvent survenir.

La tolérance des mesures est de +/- 1 cm sur la poitrine et +/- 2 cm sur la hauteur du vêtement.

Les raccords de design varient selon la tension manuelle lors de l'opération de montage et la tolérance est fixée à 5 mm.

En cas de réclamation, elle devra nous parvenir par email ou lettre recommandée dans un délai de 15 jours ouvrables après réception de la marchandise et de 2 mois pour les vices cachés. Toute demande dépassant ces délais ne sera pas prise en compte.

9/ Responsabilité des clients

Travaux à façon :

1. Les tissus confiés : le client doit s'assurer que les tissus fournis ont été contrôlés et que les taches ou trous sont signalés par un autocollant de couleur. A défaut, aucune réclamation ne sera recevable.

   Sportif JRH ne comptabilisera pas le reste disponible de tissus, qui reste à la charge du client.

   Le stockage permanent des tissus est possible à 9 € HT par mois et par m² (hauteur 50 cm).

2. Les fichiers fournis par le client : le client est responsable de vérifier tous les éléments (couleurs, positionnement des logos, graphismes, liens pour les designs dans la couture <5 mm, orthographe, etc.). Le client assume la qualité finale à imprimer et prendra en charge les produits en cas de problème, sans possibilité de réclamation.

10/ Patronages :

Les patronages, designs, fichiers sont la propriété intellectuelle de SPORTIF JRH. Certains patrons sont accessibles à la vente et pourront être cédés. Le client peut demander une offre à SPORTIF JRH.

11/ Retour et S.A.V

Le retour de la marchandise non logotée (non transformée) doit être autorisé au préalable par SPORTIF JRH SAS.

Une somme de 15% de la valeur des marchandises, avec un minimum de 75€ HT sera facturée pour tout retour.

Aucune réclamation ne sera prise en compte dans un délai de 3 jours après réception.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation écrite exceptionnelle de la part de SPORTIF JRH.

Autorisation de retour à coller sur le colis.

La fabrication fait l'objet de contrôles rigoureux, conformément à l'AQL 2,5 (ex. : tolérance d'un défaut majeur et de deux défauts mineurs pour un lot de 25 pièces).

Exception légale au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucune commande de textiles sublimés, brodés ou floqués via nos outils de personnalisation ne pourra être annulée, reprise ou remboursée après validation.

12/ Frais de port

Franco de port, pour toute commande d'un montant supérieur à 1 000 € H.T. ou 1 200 € TTC, et livrée en France continentale (1 point de livraison), les frais de port sont offerts.

Frais de port pour commandes inférieures : les frais de port s'élèvent à 24 € H.T. par carton.

Livraison express : Toute livraison en express est à la charge de l'acheteur. Les tarifs sont disponibles sur demande.

Livraison en Corse et en Europe : seront chiffrés au cas par cas.

Relivraison en cas d'absence ou mauvaise adresse : les frais de relivraison s'élèvent à 24 € H.T. par tentative.

Gestion des reliquats de commande : les dates de disponibilité des reliquats sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

13/ Clause de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un cas de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, notamment sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits armés, grèves, ou décisions des autorités publiques.

La partie invoquant un cas de force majeure devra notifier l'autre partie dans les meilleurs délais et fournir tout justificatif utile. Elle s'engage à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour en limiter les effets.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure. Si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite.

Sportif JRH SAS, 523 Route des Béalières, 38360 NOYAREY. FRANCE